Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE (MACF)

* Qu'est-ce que le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) ?

Le MACF est un système utilisé par l'UE pour égaliser les coûts des émissions de carbone pour les produits, qu'ils soient fabriqués à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE. Il fonctionne en imposant une taxe sur les produits provenant de pays qui n'ont pas les mêmes règles d'émission de carbone que l'UE.

À leur entrée dans l'UE, les produits doivent couvrir les coûts d'émission de carbone correspondants. Cela garantit que les biens importés ont le même coût carbone que les produits locaux de l'UE. L'objectif est d'encourager les pays non membres de l'UE à réduire leurs émissions et d'éviter que les entreprises déplacent leur production vers des pays aux règles environnementales moins strictes, un problème connu sous le nom de « fuite de carbone ».

* Pourquoi avons-nous besoin du MACF ?

L'UE vise à réduire ses émissions d'au moins 55 % d'ici 2030 et à atteindre la neutralité climatique d'ici 2050. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, l'UE a mis en œuvre diverses actions contre le changement climatique, y compris le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE. Mais le SEQE ne fonctionne qu'au sein de l'UE, ce qui conduit à la « fuite de carbone ». Cela se produit lorsque produire des biens dans des pays moins réglementés sur le plan environnemental est moins cher, ou lorsque les entreprises de l'UE délocalisent leur production vers ces endroits. Le MACF a été établi pour pallier les lacunes du SEQE en garantissant que les biens importés paient également pour leurs émissions de carbone, à l'instar des biens fabriqués dans l'UE, soutenant ainsi les objectifs mondiaux de réduction du carbone sans nuire à l'économie de l'UE.

* Quel est le champ d'application du MACF ?

Le MACF s'applique aux biens produits dans des pays non membres de l'UE, y compris :

• Les biens entièrement produits hors de l'UE.

• Les biens ayant subi leur dernière phase de production substantielle hors de l'UE (dans les cas où la production implique plusieurs pays).

Du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, il y aura une période de transition, les obligations du MACF seront limitées à la déclaration et s'appliqueront aux biens ayant de fortes chances de fuite de carbone :

• Fer et acier (une gamme complète de produits en fer et en acier (à l'exception de certains ferro-alliages et déchets), et produits en aval tels que vis, boulons, écrous, rivets, goupilles fendues, broches fendues, rondelles et articles similaires)

• Aluminium (structures et pièces en aluminium, certains réservoirs, réservoirs et conteneurs en aluminium, fils, câbles, bandes tressées et autres articles en aluminium)

• Ciment

• Fertilisants

• Énergie électrique

• Hydrogène

À partir de 2026, la période de transition prendra fin et les importateurs commenceront à effectuer des paiements. La Commission européenne évaluera d'autres produits à haut risque à ajouter au MACF, potentiellement englobant les produits chimiques organiques, les polymères et les biens en aval. La Commission envisagera également d'inclure les émissions indirectes dans les exigences.

D'ici environ 2030-2032, le mécanisme devrait être pleinement mis en œuvre, englobant tous les biens couverts par le SEQE.

* Calendrier de mise en œuvre du MACF

• Phase de transition (du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025) : pendant cette période, les importateurs doivent déclarer les émissions trimestriellement, mais l'achat de certificats MACF est optionnel. Ils doivent déclarer à la fois les émissions directes et indirectes des biens importés et tout prix du carbone payé dans le pays d'origine.

• Date importante (31 décembre 2024) : à cette date, les importateurs doivent avoir le statut de « déclarant MACF autorisé » pour être qualifiés pour importer des biens dans l'UE.

* Comment fonctionnera le MACF

Selon les nouvelles règles du MACF, les importateurs sont tenus de déclarer annuellement les émissions totales vérifiées de gaz à effet de serre (GES) des biens importés. Après la période de transition, se terminant en 2025, les charges du MACF augmenteront progressivement jusqu'en 2034. Le coût du carbone payé à l'origine peut être déduit des charges du MACF avec preuve appropriée.

Les importateurs utiliseront des certificats MACF, au prix moyen hebdomadaire des allocations SEQE de l'UE, pour couvrir ces charges. Les importateurs doivent s'assurer que les certificats MACF couvrent au moins 80 % des émissions importées de l'année chaque trimestre et remettre les certificats MACF égaux au total annuel des émissions importées, accompagnés d'une déclaration annuelle MACF.

* Mesures immédiates à prendre

Avec la phase de transition du MACF déjà commencée le 1er octobre 2023, la préparation immédiate pour le nouveau rapportage trimestriel est essentielle. Les entreprises de l'UE et non membres de l'UE doivent comprendre les exigences du MACF.

Les étapes comprennent :

• Nommer un gestionnaire MACF : assigner un individu responsable pour superviser la conformité avec les réglementations MACF.

• Identifier les importations de l'UE couvertes par le MACF : vérifier quelles importations de l'UE doivent se conformer aux directives du MACF.

• Préparer le rapportage : rapporter sur les émissions de carbone et le prix du carbone à l'emplacement de la fabrication.

De plus, il est important pour les entreprises affectées par le MACF d'évaluer leurs chaînes d'approvisionnement, de comprendre les impacts financiers potentiels et d'explorer des stratégies pour minimiser ces impacts, telles que s'approvisionner auprès de fournisseurs ayant des empreintes carbone plus faibles ou investir dans des processus de production plus efficaces et moins intensifs en carbone.